Libération - 30 septembre 2008 - par Vincent Noce
Polémique. A 80 ans, le photographe Daniel Frasnay veut récupérer ses droits d'auteur dont il se dit "dépouillé"
Est-il possible de s’approprier les droits d’auteur d’un artiste à vie ? Cette question, un grand photographe français doit aujourd’hui l’affronter. A 80 ans, Daniel Frasnay vient d’assigner l’agence allemande AKG pour faire annuler un contrat vieux de neuf ans, par lequel elle s’accaparait «l’ensemble de ses droits patrimoniaux» en échange d’une rémunération forfaitaire. L’agence, qui a de plus annoncé qu’elle allait débarquer cette semaine dans son atelier de Villeurbanne pour s’emparer du reste de ses archives, se retrouve accusée de vouloir «le dépouiller du travail de toute une vie».
Dans la lignée de Doisneau, Daniel Frasnay a été le photographe de la nuit parisienne, des filles du Moulin rouge et du Lido, de la vie de Montparnasse, de Sartre, des peintres Ernst, Mathieu, Siqueiros, des sculpteurs Giacometti, Zadkine ou César. Aujourd’hui, il se présente «pauvre et sans ressources», victime d’«exigences scélérates», dans un témoignage remis à Libération.
Les faits remontent à 1999. Daniel Frasnay, alors âgé de 69 ans, est condamné par les médecins, après un arrêt cardiaque lors d’une opération. «Pour sauver l’existence de [son] passé photographique», il accepte l’offre d’un collègue, Bernard Garret, alors directeur d’AKG Paris. Il veut bien céder tous ses droits, contre le versement de 100 000 francs (17 600 euros), suivi d’une rente sur sept années de 6 000 francs (1 760 euros) par mois.
«Ce contrat initial est bourré d’anomalies» violant le code de la propriété intellectuelle, résume son avocat, Me Stéphane Colombet. Il prévoit une cession des droits «sans limitation de durée», ce qui est interdit. Et n’implique aucun reversement proportionnel sur les ventes, ce qui est obligatoire.
Se servant d’une phrase ambiguë, comme quoi il «envisageait de céder son fonds», l’agence s’est largement servie dans ses archives en négatifs et tirages, sans jamais dresser le moindre inventaire.
Dans les années qui suivirent, Bernard Garrett puis Thomas Pey, qui prit sa suite à AKG, vinrent à plusieurs reprises sélectionner et expédier des milliers de tirages et négatifs à Paris ou Berlin. Ce que personne n’avait prévu, c’est que sept années plus tard, l’artiste serait toujours vivant.
Après quelques contacts infructueux, Thomas Pey s’est rendu, le 11 septembre 2006, à Lyon, pour lui présenter un protocole d’accord. En échange d’une reprise d’une rente mensuelle inférieure (environ 900 euros net), pour deux années seulement, Daniel Frasnay devait confirmer la validité du contrat de 1999. De plus, il s’engageait «à remettre à AKG l’intégralité des supports photographiques encore en sa possession». L’agence s’attribuait aussi le droit d’«adapter les images», par une variété de moyens qui laisse pantois, dont «toute modification graphique, virtuelle, ou de synthèse». Là, deux versions s’opposent. Lui assure qu’on lui réclame une signature immédiate, sans soumettre le texte à son conseil. Effondré, le photographe a signé. Avant de revenir sur son accord. Thomas Pey dément catégoriquement: «C’est à sa demande que nous avons repris la rente sur deux ans.» Il se dit «bien conscient de la situation financière difficile du photographe». Mais, objecte-t-il, «AKG n’en est pas responsable, elle a assumé ses engagements. Lui n’a rien dit pendant les neuf années qu’il percevait les versements, si bien que nous avons été très choqués par son revivrement».
Depuis, dénonçant les conditions qui lui étaient faites, le photographe a refusé de délivrer son stock. L’accusant de n’avoir «pas tenu ses engagements», AKG a obtenu en référé du tribunal de Lyon de pouvoir se saisir de «l’intégralité des photographies» restant dans l’atelier de Villeurbanne. L’avocat demande la nullité des contrats litigieux.
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